Intervention de Annie David

M. Fourcade a indiqué que le texte visait non pas les communes touristiques, telles qu’elles sont définies dans le code du travail, mais les communes « d’intérêt touristique ». Cela remet en cause les affirmations de M. le ministre et Mme le rapporteur selon lesquelles les communes concernées seraient bien les communes touristiques au sens du code du travail, qui sont au nombre d’environ 500 alors que l’on compte de 3 000 à 5 000 communes d’intérêt touristique, selon les sources. Nous avons de quoi être inquiets !

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, je souhaite que vous nous confirmiez que la proposition de loi vise bien les communes touristiques au sens du code du travail. Sinon, l’ambiguïté du texte se trouvera renforcée !

Par ailleurs, tout le monde se plaint que la France soit la première destination touristique mondiale…