Intervention de Bariza Khiari

Mes chers collègues, vous connaissez depuis longtemps mon intérêt pour le secteur du tourisme, et je ne puis être suspectée de ne pas défendre l’attractivité touristique de la France.

Les notions de « communes touristiques » et de « communes classées stations de tourisme » ont été définies avec précision à l’occasion de la refonte du code du tourisme en avril 2006.

Cette réforme, enclenchée par le Sénat, était attendue depuis près de vingt ans tant par les élus locaux que par les professionnels du tourisme. En effet, il était devenu indispensable de moderniser des textes anciens, inadaptés à la réalité du tourisme. La France, première destination touristique au monde, se devait d’élaborer des notions fortes, lisibles et opératoires, permettant notamment d’identifier les communes moteurs dans le développement touristique.

La France compte 523 communes classées – le potentiel est de 600 – et quelque 3 500 communes touristiques, pour un potentiel de 6 000 ! De 600 à 6 000, l’écart est donc considérable ! On ignore combien de salariés travaillent sur le territoire de ces communes, et aucune étude d’impact n’a été menée pour évaluer les conséquences d’une ouverture dominicale sur l’ensemble des communes touristiques.

Plutôt que d’étudier précisément les conséquences d’une pareille réforme en termes tant d’emploi que de distorsion de concurrence, la majorité de l’Assemblée nationale a préféré élever un rideau de fumée en créant une nouvelle catégorie, la commune d’intérêt touristique. Elle a modifié en ce sens l’article L. 3132-25 du code du travail, qui vise désormais non plus les communes touristiques, mais « les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ».

Dès lors, il y aurait des communes touristiques au sens du code du tourisme et des communes d’intérêt touristique, qui ne seraient reconnues comme telles ni par le code du tourisme ni par les professionnels du tourisme. Que devient le travail de clarification et de définition que nous avons mené ensemble voilà trois ans et qui avait été salué par tous les élus locaux et les professionnels du tourisme ? Aujourd'hui, vous vous apprêtez à réintroduire de la confusion.

Vous entendez créer la catégorie des communes d’intérêt touristique et des zones touristiques d’affluence exceptionnelle. Est-il à supposer, comme le dit avec beaucoup d’humour M. Desessard, qu’il y aurait des communes d’intérêt touristique sans affluence touristique et des zones touristiques avec affluence touristique ?

Cette nouvelle catégorie ne répond pas à une logique administrative, ne se réfère à aucune entité générique et n’est pas identifiable par les usagers ni utilisables par les élus. C’est, en fin de compte, une catégorie à géométrie variable, liée au poids des lobbies des grandes surfaces et au bon vouloir des préfets.

L’introduction de ces deux nouvelles notions non identifiées pose deux problèmes : celui de la lisibilité administrative et celui de la confusion, voire de la dilution. La majorité parlementaire a maintes fois évoqué le chiffre de 500 communes concernées. Or la France compte 521 stations classées de tourisme. Afin de rester cohérents avec le travail parlementaire effectué sur le code du tourisme voilà trois ans, nous demandons à nos collègues de clarifier la rédaction de la proposition de loi en limitant le champ de cette nouvelle dérogation au repos dominical aux seules stations classées. En adoptant cet amendement, mes chers collègues, vous permettrez, comme telle est, semble-t-il, votre volonté, de limiter les dérogations au repos dominical.

J’ajoute, pour faire écho aux propos que vient de tenir M. Fortassin, que les touristes viennent en France pour notre art de vivre, notre gastronomie, notre patrimoine culturel et naturel, et non pas pour acheter des choses qu’ils trouvent souvent aussi facilement chez eux, du fait de la mondialisation.