Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 22
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Caffet, Mme Khiari, MM. Assouline et Madec, Mmes Le Texier et Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Blondin et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L’amendement n° 54 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots :
de l’autorité administrative visée à l’article L. 3132-26
par les mots :
des conseils municipaux
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour présenter l’amendement n° 22.
