Intervention de Jean Desessard

Je serai bref, après l’excellent plaidoyer de mon collègue sénateur de Paris Jean-Pierre Caffet.

Les sénateurs Verts souhaitent eux aussi que les conseils municipaux concernés soient associés à la détermination des zones touristiques. À cet égard, il est particulièrement scandaleux que la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, prévoie un régime particulier pour la ville de Paris, alors que, comme l’a rappelé Mme Hermange ce matin, lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, Mme Bachelot-Narquin nous avait expliqué qu’il n’y avait aucune raison de traiter Paris différemment des autres villes de France.

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, le préfet de Paris pourrait imposer l’extension du travail du dimanche, sans en référer ni au maire ni au Conseil de Paris. Il est impensable que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernerait plus de 2 millions de Parisiens et de 11 millions de Franciliens, soit un Français sur six !

M. le ministre nous a indiqué, lors de la discussion générale, que le cas particulier de Paris serait réglé par un décret en Conseil d’État, qui déterminera les modalités d’application de cet article. Il nous a garanti que le décret précisera que le Conseil de Paris devra être consulté.