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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À Paris, le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente est établi par le Préfet de Paris avec avis du ou des maires d'arrondissement concernés. »
La parole est à M. Philippe Dominati.
