Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 85
Isabelle Debré, rapporteur :L'amendement n° 85 vise à supprimer le dispositif relatif aux communes et zones touristiques. La commission y est bien évidemment défavorable.
