Intervention de Xavier Darcos

Je vais tout de même expliquer pourquoi.

Tout d’abord, la réforme que nous proposons vise à supprimer une situation absurde en permettant à tous les types de commerce d’ouvrir, comme l’a proposé le CESE. Je ne saurais donc être favorable à tout amendement portant un caractère limitatif aux droits nouveaux que nous créons, tels les amendements n° 85, 136 rectifié, 87, 52, 90 et 21.

Ensuite, le mécanisme proposé par ce texte contient des garanties en faisant du maire – je reviendrai spécifiquement sur le cas de Paris – le point d’entrée unique. Des consultations préalables sont d’ailleurs prévues.

Les maires sont déjà compétents pour les cinq dimanches comme ils le sont pour les pouvoirs de police. Ils connaissent leur territoire et peuvent être juges de l’opportunité du classement en commune touristique. Je ne peux donc être favorable aux amendements n° 22, 54 et 98, qui visent à limiter la compétence du maire.

Sur les amendements n° 17, 19 et 89, je répéterai, comme nous avons eu l’occasion de le dire à maintes reprises dans ce débat – M. Fourcade a d’ailleurs fait tout à l’heure une intervention de très bonne qualité à ce sujet –, que les commerces n’ouvriront pas s’il n’y a pas de clients.

Évitons les sophismes ! Personne n’ira acheter du matériel de plongée à Chamonix au mois de décembre ou des chaussures de ski à Saint-Tropez au mois de juillet.