Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Enfin, je tiens à souligner que la régression démocratique qui s’abat sur la capitale est particulièrement choquante.

Comme tous les élus parisiens, je suis attachée au statut de droit commun de la capitale. Or la rédaction proposée pour le deuxième alinéa de l’article L. 3132-25 du code du travail bouleverse une situation équilibrée, puisque la liste des communes touristiques et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle seront établis désormais par le préfet.

Cette mesure est particulièrement discriminatoire et méprisante envers les élus parisiens de tous bords, qu’elle met sous tutelle du préfet pour une disposition qui relève de la compétence des élus partout ailleurs en France.

C’est une disposition vexatoire et incompréhensible pour tous les élus parisiens quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent ici.

Cet affront méritait réparation dans l’hémicycle et dans la loi !

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