Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je ne reviendrai pas sur le fond de ces amendements, car tout a été dit sur le sujet. En revanche, j’ai bien noté l’embarras de M. le ministre, dont les explications sur le parallélisme des formes concernant la ville de Paris m’ont paru pour le moins confuses ! Oui, monsieur le ministre, le préfet instruit, mais sur demande ou sur proposition du Conseil de Paris !

Il n’y a donc aucun parallélisme des formes dans cette affaire.

Je comprends votre embarras, monsieur le ministre, mais, de deux choses l’une : soit vous considérez, comme Mme le rapporteur, que, Paris étant la capitale du pays, elle a une vocation touristique sur l’ensemble de son territoire, auquel cas il faut rejeter tous les amendements et ne pas tenter de trouver un compromis avec votre propre majorité ; soit vous considérez que M. Dominati a raison et que son amendement est « légitime », ce que vous avez d’ailleurs déclaré, comme en attestera le Journal officiel, et alors il faut l’adopter.