Intervention de Jean-Pierre Caffet

Ce n’est pas grave, nous n’allons pas nous formaliser pour si peu. Ce n’est rien en comparaison de l’importance du texte qui nous occupe.

Je n’ignore pas, monsieur le ministre, que vous avez une feuille de route et qu’il vous faut sortir de cet hémicycle avec un « conforme ». Fort bien ! Mais, ce faisant, vous prenez une lourde responsabilité.

Comme l’a fort justement dit mon collègue Philippe Dominati, vous revenez sur des libertés communales qui ont été votées par le Parlement, sur l’initiative du Président de la République, en 1975. C’est suffisamment important pour être souligné.

Monsieur le ministre, il vous faut trancher entre deux visions : celle de Mme le rapporteur – circulez, il n’y a rien à voir, Paris sera administrée par le préfet, en rupture avec le statut qui est le sien depuis 1975, statut, qui, je le répète, donne satisfaction à tout le monde – et celle de M. Dominati.

Je vous poserai une dernière question, monsieur le ministre : êtes-vous disposé à aller jusqu’à un avis conforme et pas seulement consultatif ?