Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il est absolument insupportable, particulièrement pour les élus parisiens qui siègent à la gauche de l’hémicycle, que le ministre ne réponde qu’à la droite, comme il est insupportable que M. le ministre trouve légitime l’amendement de M. Dominati, mais préfère procéder par décret !

Nous ne pouvons, hélas, que le constater, le renforcement du rôle du Parlement qui devait découler de la révision constitutionnelle n’était qu’un leurre destiné à nous la faire voter. Fort heureusement, nous avons voté contre, même si, hélas, deux voix nous ont manqué et qu’elle a été adoptée. C’est très regrettable, mais l’expérience montrera aux démocrates ce qu’il en est du Parlement.

Tout se ferait donc par la loi, sauf en ce qui concerne Paris, dont le sort serait réglé par décret… En termes de droits du Parlement, c’est le summum ! À cet égard, je m’associe totalement à ce qu’ont dit les orateurs qui m’ont précédée.

Je m’adresserai maintenant à M. le sénateur de l’Eure, qui a été d’une grossièreté à nulle autre pareille.