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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 98
Bernard Frimat, président :Madame Borvo Cohen-Seat, puisque votre amendement n° 98 procède du même esprit que les deux amendements identiques actuellement en discussion, il serait judicieux de le rectifier de manière que le scrutin public porte sur les trois amendements.
Il suffirait pour cela d’ôter les mots « sur proposition » et « sur demande ».
Acceptez-vous cette rectification, madame Borvo Cohen-Seat ?
