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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 98
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots :
de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26
par les mots :
des conseils municipaux
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 22, 54 et 98 rectifié.
