Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le ministre, je ne peux que partager les interrogations de mon collègue Jean-Pierre Caffet.

Vous avez en effet eu l’habileté de nous faire part de votre embarras concernant les pouvoirs à attribuer au préfet et de formuler les doutes du Gouvernement quant à sa perception de l’évolution du Grand Paris.

Votre réponse est plutôt inquiétante : elle signifie que le travail préparatoire n’a pas été fait, cet indispensable travail d’amont dont un ministre est précisément chargé et qui aurait permis d’éclairer le débat. Vous n’en êtes pas responsable, mais cela doit être dit et vous devez vous faire l’interprète des élus parisiens auprès du Gouvernement.

D’ailleurs, vous n’avez pas répondu sur l’évolution des collectivités territoriales. À ce sujet, je suis dans la même attente que tous mes collègues dans cette assemblée.

En étant notre interprète auprès du Gouvernement, vous nous permettrez de rattraper le temps perdu dans la préparation du Grand Paris et de tracer une perspective qui s’inscrive dans le respect de la responsabilité des élus et du droit commun.

Une évolution a eu lieu à deux reprises, et il n’est pas question qu’il y ait sur ce sujet, comme je l’entends dire par certains, une « régression démocratique ».

Vous avez concédé un certain nombre d’avancées.

Selon vous, une orientation a été fixée et, comme nous devons faire preuve d’efficacité, il est nécessaire d’aboutir à un vote conforme. Je pense que c’est avouer à demi-mot une faute qui a été commise.

Dans ces conditions, si je dois tenir compte de la finalité – faire en sorte que Paris s’adapte à la réalité économique du terrain –, je suis obligé d’adopter votre point de vue.

C’est dans cette perspective, et dans cette perspective uniquement, que je retirerai les amendements n° 68 et 69.