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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 97
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 204 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
