Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Ces deux amendements identiques visent à supprimer toutes les dispositions relatives aux PUCE. Or, comme vous le savez, les PUCE sont un dispositif auquel nous tenons énormément.

Par conséquent, la commission émet évidemment un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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