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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 134
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 134, présenté par M. Laménie, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-1 du code du travail, après les mots :
1 000 000 d'habitants
insérer les mots :
et dans les communes à proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale
et après les mots :
clientèle concernée
insérer les mots :
au regard de son territoire
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 100, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-2 du code du travail par les mots :
et sur demande des conseils régionaux
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
