Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de la consultation des élus locaux et territoriaux dans la détermination des zones commerciales qui feront l’objet de dérogations au principe du repos dominical.

Certes, nous n’entendons pas nous opposer à l’initiative des municipalités, que la proposition de loi habilite à solliciter du préfet une inscription sur la liste des communes bénéficiant de dérogations. En revanche, les régions, qui sont particulièrement intéressées par les questions liées au dynamisme économique de leur territoire, devraient également, me semble-t-il, pouvoir émettre un avis sur le sujet, notamment au regard de leur grande expertise en matière d’aménagement du territoire.

Mes chers collègues, en tant que représentants des collectivités locales, vous serez, je n’en doute pas, sensibles à notre volonté de reconnaître la région dans sa dimension économique et d’appréhender les dérogations au repos dominical à une échelle plus importante, et sans doute plus cohérente, que celle de la commune.