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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Je vous remercie, madame la sénatrice, je ne comprenais plus très bien de quoi nous discutions précisément.
En réalité, si nous avons fait le choix de confier la définition du périmètre au préfet de région, c’est parce que la décision doit être fondée non pas sur une opinion, mais sur une description objective, technique et chiffrée. Si donc le périmètre est retenu en fonction de données démographiques objectives, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de consulter le conseil régional.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
