Intervention de Nicolas About

Mes chers collègues, si vous le permettez, je voudrais vous indiquer comment je comprends le texte qui nous est soumis.

À l’évidence, le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3132-25-2 constitue en quelque sorte une tête de chapitre ; je le relis : « La liste et le périmètre des unités urbaines mentionnées à l’article L. 3132-25-1 sont établis par le préfet de région sur la base des résultats du recensement de la population. ».