Intervention de Nicolas About

Voyant qu’il pouvait y avoir une difficulté, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité préciser dans quelles conditions la liste et le périmètre seraient élaborés. Ils ont clairement indiqué que cela se ferait sur demande du conseil municipal. J’en suis désolé pour vous, madame David, mais il n’est pas prévu d’y associer le conseil régional.

Pour ma part, je soutiens cette position, car je crois, à l’instar de Mme le rapporteur, que la décision doit être prise au plus près du terrain.