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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Je pourrais presque me dispenser de répondre à Mme David, car M. About vient de lui donner toutes les précisions nécessaires.
En réalité, la démarche s’effectue en trois étapes. D’abord, le préfet délimite le périmètre urbain concerné. Ensuite, il fixe le PUCE sur demande des maires. Enfin, il accorde des dérogations individuelles aux commerces situés dans ces zones.
