Intervention de Jacky Le Menn

Il n’est pas justifié de créer par capillarité des zones de droit particulier dans des territoires frontaliers sous prétexte que la législation serait différente de l’autre côté de la frontière. Une telle extension du travail dominical risquerait d’aboutir à une désertification commerciale des communes situées plus loin de la frontière, donc à un nouveau déséquilibre territorial.

L’alinéa dont nous proposons la suppression crée précisément des zones de droit particulier dans les territoires frontaliers sous prétexte que l’ouverture dominicale serait la règle dans un pays voisin.

D’un point de vue juridique, un tel argument est pour le moins contestable, pour ne pas dire franchement absurde. Et, dans les faits, l’argument selon lequel l’ouverture dominicale des magasins en Belgique porterait préjudice aux commerçants français est largement spécieux.

Lorsque l’on prend un train régional depuis Lille pour se rendre en Belgique, la première commune que l’on traverse de l’autre côté de la frontière est Mouscron, où tout est fermé le dimanche. Lorsque l’on va à Bruges, on constate que tous les commerces dont l’activité n’est pas liée au tourisme, c'est-à-dire la quasi-totalité d’entre eux à l’exception des magasins de souvenirs et des restaurants, sont fermés le dimanche. Quant au centre commercial qui se trouve hors de la ville nouvelle et qui ouvre le dimanche, il continue de susciter les plus grandes polémiques !

Il faudrait également que soit précisé, à l’ère du TGV et des autoroutes, ce que vous entendez par « proximité immédiate » d’une frontière.

En voiture, pour accéder à des centres de déstockage de type Usines Center, une heure n’est rien. C’est d’ailleurs, bien souvent, le temps de trajet quotidien des banlieusards parisiens.

Cet alinéa recèle donc de grandes imprécisions et de vrais dangers.

En réalité, il répond à une revendication interne à la France. Les grands centres commerciaux qui sont ouverts ou ambitionnent d’ouvrir dans certaines régions veulent pouvoir « aspirer » toute la clientèle des petits commerces régionaux.

Ce que nous promet cet alinéa, c’est un déménagement des commerces des cœurs de ville vers des hangars de banlieues !

Sur le plan pratique, cette disposition est porteuse de conséquences fâcheuses pour notre tissu commercial. Elle est aussi contraire au développement équilibré des territoires.