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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 101
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132–25–2 du code du travail, après le mot :
consultation
insérer les mots :
des organisations professionnelles et syndicales concernées ainsi que
La parole est à Mme Annie David.
