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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
La consultation des organisations syndicales est prévue par le texte, mais à la troisième étape, celle des dérogations individuelles.
À ce stade, il est bien prévu que les organisations professionnelles et syndicales sont associées à la délivrance des autorisations. C’est au moment idoine que ces dernières seront consultées, à savoir lorsque l’on attribuera les dérogations permettant aux commerces d’ouvrir.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements.
