Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement vise à imposer avant toute décision l’accord explicite, et non simplement l’avis, des conseils municipaux des communes n’appartenant pas à un des EPCI consultés et qui risquent de se voir imposer un ensemble commercial ouvert le dimanche, ce qui pourrait déséquilibrer gravement leur tissu économique.

Cet amendement me paraît cohérent avec la volonté souvent exprimée au cours du débat d’associer le maire au processus de décision.