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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 56
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants, n° 56 et 102, sont identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.
L'amendement n° 102 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-2 du code du travail, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n°56.
