Intervention de Jean Desessard

Personne ici n’ignore l’importance des mots. Recueillir l’avis ne signifie pas obligatoirement suivre cet avis. L’avis peut être favorable, défavorable, très favorable, très défavorable, peu favorable, peu défavorable. (Sourires)

En revanche, recueillir l’avis conforme signifie que ce dernier doit être favorable pour que la proposition soit validée.

Nous voulons que le préfet recueille l’avis conforme des conseils municipaux ou des communes concernées avant d’autoriser l’ouverture dominicale.

Vous connaissez d’ailleurs bien le sens du mot « conforme ». Depuis le début de ce débat, nous ne faisons que discuter en vain, puisque précisément vous souhaitez un vote conforme sur ce texte alors que nous aurions pu adopter des amendements et permettre ainsi la réunion d’une commission mixte paritaire.