Intervention de Isabelle Pasquet

Ces amendements, s’ils étaient adoptés, permettraient de partir des attentes des communes exprimées par leurs représentants et rendraient effectif le respect d’un principe fondamental reconnu par notre Constitution, la libre administration des collectivités locales et territoriales.

Il ne serait, en effet, pas acceptable que les préfets puissent, alors qu’ils n’ont aucune légitimité électorale, passer outre la décision d’une ou de plusieurs communes.

Enfin, nous considérons que les préfets, c'est-à-dire les représentants de l’État dans les régions, dont les compétences sont institutionnelles, sont moins à même de décider de la nécessité d’ouvrir les établissements et les commerces le dimanche que les maires des communes concernées.

Si la disposition devait rester en l’état, nos craintes seraient confirmées.

Donner de telles prérogatives aux préfets, dans le mépris des représentants directs des populations concernées, traduirait dans les faits la volonté qui vous anime aujourd’hui : passer outre les réticences des salariés et de leurs représentants, des représentants de la majorité des organisations d’employeurs, afin d’imposer des dérogations ne trouvant pas nécessairement de justifications économiques.

Il s’agit pour vous, en réalité, de finaliser un projet politique d’une société toute tournée vers la consommation et où le verbe être se conjugue avec le verbe avoir.

La civilisation que vous entendez construire, monsieur le ministre, est à mille lieues de ce que nous voulons !