Intervention de Annie David

Vous nous répétez qu’il faut faire confiance aux élus locaux, et vous leur refusez la possibilité de donner un avis conforme sur la création du PUCE !

Vous nous dites, monsieur le ministre, que la décision de création du PUCE résultera d’une délibération du conseil municipal. Vous êtes même allé plus loin en précisant que les communes environnantes devront être consultées, même si elles ne font pas partie de la même communauté d’agglomération ou de la même communauté de communes que la commune directement concernée.

Si l’une de ces communes ne souhaite pas la création du PUCE, elle transmettra au préfet un avis défavorable. Or, s’agissant d’un avis simple, le préfet ne sera pas obligé d’en tenir compte et pourra, malgré tout, décider la création de ce PUCE.

Où est donc cette confiance que vous prétendez accorder aux élus quand une décision préfectorale peut leur être imposée ?

C’est pour éviter ces situations que nous souhaitions un avis conforme de toutes les communes.