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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Si l’on pousse votre raisonnement jusqu’à son terme, madame David, une commune, même très modeste, pourrait empêcher une autre commune, éventuellement beaucoup plus importante, de créer un PUCE. Vous confondez avis et diktat !
Je ne peux pas être d’accord avec vous : des communes qui ne sont pas directement concernées par la création d’un PUCE…
