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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 55
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement appelle les mêmes commentaires que l’amendement n° 55. Les syndicats sont consultés sur la délivrance des autorisations individuelles, mais il n’est pas de leur compétence de se prononcer sur la délimitation du périmètre.
Je demande donc à l’auteur de l’amendement de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
