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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 122
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 122, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, remplacer les mots :
aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1
par les mots :
à l'article L. 3132-25-1
II. - Procéder à la même substitution au premier alinéa du texte proposé par le même II pour l'article L. 3132-25-4 du même code.
La parole est à M. Philippe Dominati.
