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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Isabelle Debré, rapporteur :Je ne peux pas accepter cet amendement.
Il est important que les salariés bénéficient de contreparties en cas d’ouverture dominicale sur la base de l’article L. 3132-20 du code du travail, car ils sont dans une situation analogue à celle des salariés des PUCE. Des garanties identiques doivent donc leur être accordées, sauf à créer une rupture d’égalité ente ces deux catégories de salariés.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
