Intervention de Xavier Darcos

Vous conviendrez avec moi, monsieur Dominati, que le présent texte marque un progrès puisqu’il prévoit des contreparties, à défaut d’accord collectif, pour toutes les dérogations administratives individuelles. Il clarifie donc la situation sur le plan juridique et, surtout, met en cohérence l’ancien et le nouveau système.

Ce que vous proposez pourrait se révéler défavorable aux salariés et fragiliserait cette cohérence nouvelle.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.