Intervention de Raymonde Le Texier

La manière dont est rédigé le texte proposé pour l’article L. 3132-25-3 est étrange et pose problème. C’est un véritable piège pour les salariés qui ne pourront, en toute hypothèse, éviter l’ouverture dominicale. On discerne aussi clairement la volonté de se débarrasser de ces organisations syndicales qui n’ont pas hésité à faire constater l’ouverture illégale, à faire condamner les employeurs et qui ont obtenu des condamnations sous peine d’astreintes.

Nous avons déjà fait observer que ce texte est une incitation pour les salariés à ne pas négocier, alors que l’employeur a tout intérêt, lui, à négocier, puisque les contreparties, dans le cas où il ne décide pas seul de l’ouverture dominicale, ne comportent pas de plancher légal. En revanche, s’il décide seul, afin sans doute d’éviter des pressions trop appuyées lors du référendum, la proposition de loi prévoit qu’il y aura repos compensateur, sans toutefois préciser sa durée, et doublement de la rémunération.

On peut aussi envisager que des employeurs, après avoir obtenu une autorisation sur décision unilatérale, négocieront ensuite un accord qui s’appliquera immédiatement, mais qui ne comportera pas de compensations de même niveau que le doublement du salaire et le repos compensateur.

Il est donc fondamental que les négociations soient menées par des organisations syndicales représentatives, suffisamment au fait du droit pour défendre les salariés. Il ne faut pas oublier non plus que la négociation sera aussi, en dehors même des compensations en termes de salaires et de repos, l’occasion d’aborder d’autres sujets.

De nombreuses femmes sont employées dans les centres commerciaux. Toutes n’ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants gratuitement par leur famille le dimanche. Leur conjoint peut aussi souhaiter se consacrer à certaines activités ce jour-là et, par exemple, accompagner ou encadrer bénévolement de jeunes footballeurs, comme c’est le cas dans ma ville. Sans ces papas bénévoles, des centaines d’enfants ne pourraient pas jouer au foot le dimanche !

À moins que les élus locaux qui siègent ici n’envisagent sereinement l’ouverture des crèches et haltes-garderies le dimanche, avec paiement double du salaire et repos compensateur pour le personnel, une seule solution est possible : la création de crèches d’entreprise par les complexes commerciaux. Avec les bénéfices colossaux qu’ils s’apprêtent à réaliser le dimanche, au lieu d’augmenter à nouveau la rémunération de leurs cadres dirigeants, ces groupes pourraient prendre en charge l’ouverture et le fonctionnement de ces crèches, le paiement double du personnel et les repos compensateurs.