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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Ces deux amendements me surprennent.
Rappelons que la négociation collective n’est pas toujours possible. Comment alors garantir une égalité d’accès au travail dominical à toutes les entreprises ? L’employeur devra donc solliciter une dérogation, qui est très encadrée puisque sa décision doit être approuvée par un référendum. C’est une garantie apportée aux salariés.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
