Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Je mets aux voix les amendements quasi identiques n° 103 et 137 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact