Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement, très proche du précédent, vise à instituer des garde-fous.

En effet, nous proposons de préciser les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, afin d'éviter que, par un accord qui serait négocié sous la pression des employeurs, il ne soit dérogé au principe du doublement du salaire et du droit au repos compensateur.

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