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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2, amendement 29
Isabelle Debré, rapporteur :Il convient de laisser aux partenaires sociaux la liberté de définir les contreparties qui leur paraissent les plus appropriées.
Il est vrai que, dans certains cas, ils pourront opter pour une majoration salariale plus importante que celle que vous proposez, chers collègues de l’opposition, avec un repos compensateur moindre. Toutefois, ils peuvent aussi faire le choix inverse.
Je le répète, deux étapes sont prévues : tout d'abord, la négociation, puis, si celle-ci n’aboutit pas, le référendum d’entreprise, avec le paiement double et un repos compensateur.
De grâce, laissons faire d'abord la négociation. Si celle-ci échoue, alors les règles inscrites dans la loi s’imposeront.
La commission émet donc, bien sûr, un avis défavorable sur l’amendement n° 29.
En ce qui concerne l’amendement n° 104, je pourrais développer le même argumentaire : faisons confiance aux partenaires sociaux, qui sont certainement les plus à même de décider de ce qui convient le mieux aux salariés. Le garde-fou, c’est le référendum.
L’amendement n° 58 étant très proche, j’émets le même avis défavorable.
