Intervention de Annie David

Je constate que mon intervention suscite beaucoup d’enthousiasme ! Le débat parlementaire prévoit pourtant des explications de vote, et je ne fais donc qu’user de mon droit. Mais, puisque mes prises de parole vous réjouissent tant, chers collègues de la majorité, je vais poursuivre sur cette voie !

J’en reviens à l’amendement. Nous sommes peut-être têtus, mais nous persistons à être méfiants quand, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à la négociation collective et quand vous affirmez que vous faites confiance aux partenaires sociaux pour obtenir des contreparties avantageuses pour les salariés. Le problème n’est pas tant dans les conventions de branche que, surtout, dans les accords d’entreprises : les salariés, à partir du moment où ils sont représentatifs, peuvent signer dans leur société n’importe quel accord avec leur direction.

Je vous rappelle tout de même que nombre de commerces comptent moins de dix salariés et que les syndicats sont très peu présents dans ce type d’entreprises. Bien entendu, le patron obtiendra dans ce cas un accord et celui-ci sera bien moins avantageux que les dispositions prévues par la loi, à savoir le doublement du salaire et le repos compensateur. Cessez de faire semblant de croire qu’il en ira autrement !

Chers collègues de la majorité, dans les PME, où il n'y a pas de syndicats, vous connaissez bien les conditions qui sont faites aux salariés…