Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de décider seul, sur cette question importante de l’ouverture dominicale, dans l’hypothèse où il n'y aurait pas d’accord collectif négocié avec les représentants du personnel ou les syndicats.

Tout d'abord, nous considérons qu’il s'agit là d’une marque de défiance vis-à-vis des syndicats. Alors que l’on souligne souvent la faiblesse et le manque de représentativité de ces derniers en France, cette mesure ne fera qu’empirer la situation !

Nous estimons qu’une décision qui emportera des conséquences aussi importantes pour la vie de chacun et pour l’organisation de l’entreprise ne peut être prise par le seul employeur.

Que devient dans cette hypothèse le volontariat des salariés, puisque c’est l’argument qui nous est opposé en permanence ?

En réalité, à partir du moment où l’employeur prendra une décision, différente et même certainement à l’opposé de celle qu’auront proposée les représentants syndicaux, les salariés n’auront d’autre solution que de s’y soumettre. Le référendum se tiendra sous une forte pression : il s'agira purement et simplement d’approuver la position qui aura été adoptée par le patron !

La consultation des institutions représentatives du personnel sera donc bien formelle. Mes chers collègues, nous avons tous en mémoire ces référendums où la majorité des salariés, poussés par la peur du chômage, a accepté de lourdes concessions, pour subir finalement la fermeture de l’établissement ou un plan de licenciements...