Intervention de Richard Yung

Aux termes de la présente proposition de loi, le référendum prévu en cas de décision unilatérale de l’employeur n’intéresse que « les personnels concernés par cette dérogation ».

C’est méconnaître le fonctionnement des grandes surfaces et l’activité qui s’y déploie.

Les « personnels concernés » ne sont pas seulement les vendeurs ou ceux qui tiennent les caisses. Ce sont aussi les salariés qui s’occupent du réassortiment, des têtes de gondoles, du service après vente, de la maintenance, de la sécurité et du nettoyage, même si vous me rétorquez que ces tâches sont souvent sous-traitées à d’autres entreprises. S’y ajoutent les personnels administratifs et tous ceux qui verront leur charge de travail augmenter du fait du travail dominical.

L’impact de la mesure sera sensible pour tous ces salariés, et nous devons penser à eux. Seront-ils consultés par référendum ou seront-ils les victimes d’une inégalité supplémentaire, obligés de travailler le dimanche en même temps que les personnels de vente, mais sans y avoir consenti ?

Nous souhaitons donc modifier la rédaction de cet article de façon que l’ensemble des personnels soient consultés par référendum.