Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Si votre amendement était adopté, monsieur Yung, les salariés qui voudraient travailler le dimanche et qui, par conséquent, répondraient majoritairement par l’affirmative à la question posée par référendum, risqueraient d’être pénalisés par des personnels qui ne seraient absolument pas concernés par la mesure, mais qui pourraient les empêcher de s’organiser comme ils l’entendent !

Cette disposition ne me semble pas acceptable. La commission a donc émis un avis défavorable.

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