Pour compléter les propos de Mme le rapporteur, nous pouvons imaginer que, à l’inverse, des personnels qui ne seraient pas affectés par cette mesure imposent par référendum le travail du dimanche à des salariés qui le refusent et qui, eux, seraient concernés !
Si l’amendement de M. Yung était adopté, la situation n’en serait pas simplifiée, mais compliquée.
J’en reviens toujours à la question des négociations salariales. Je suis surpris que certains refusent de faire confiance aux discussions menées entreprise par entreprise.
Je rappelle pourtant que cette pratique est conforme à la loi sur la représentativité syndicale, qui a été votée par l’opposition.