Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Xavier Darcos, ministre :

Si, monsieur Desessard. Certains contestent ici un mécanisme de représentativité qu’ils ont approuvé.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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