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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur l’article 2.
