Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Cet amendement de cohérence tend à préciser que, en cas de décision unilatérale de l’employeur, approuvée par référendum, le repos compensateur accordé devra être d’une durée équivalente à celle du travail dominical. Si la compensation salariale atteint 100 % du salaire, il n’y a aucune raison pour ne pas respecter un taux identique en termes de repos compensateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion