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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 2
Xavier Darcos, ministre :
Il va de soi, aux termes de la proposition de loi, que le repos compensateur accordé au salarié est équivalent au nombre d’heures de travail effectuées le dimanche.
Dans ces conditions, l’amendement est satisfait
