Intervention de Annie David

Cet amendement est identique à l’amendement n° 92, précédemment défendu par Mme Éliane Assassi s’agissant du travail le dimanche dans les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle.

Il vise, s’agissant des PUCE cette fois, à limiter l’amplitude horaire pour le travail dominical à sept heures de travail, les pauses et les coupures étant intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme des heures de travail effectif.

Il s’agit, pour notre groupe, de veiller à ne pas étendre outre mesure le travail du dimanche des salariés, en dérogeant à la règle de droit commun du repos dominical. Cette journée de travail dominical doit rester une journée de travail exceptionnelle. Nous entendons faire en sorte qu’elle ne se transforme pas en une journée de travail comme les autres.

Monsieur le ministre, tout à l’heure, beaucoup d’amendements étaient en discussion commune, et je n’ai donc pas entendu votre réponse quant à cet amendement tendant à limiter l’amplitude horaire dans les zones touristiques. Mais j’attends votre réaction sur le présent amendement, qui vise à instaurer des dispositions identiques pour les PUCE.